Le passeport ne stocke pas les données clients

Une objection revient dans presque toutes les revues internes d'un projet de passeport numérique de produit (DPP), en général du juridique ou du délégué à la protection des données, et elle repose sur un malentendu qu'il vaut la peine de lever vite parce qu'il bloque des projets sans raison.

Le passeport n'est pas une base de données clients.

Ce que dit le règlement

Le règlement écoconception intègre plusieurs garde-fous, en cohérence avec le RGPD.

La protection des données dès la conception et par défaut est un principe central : l'accès général aux informations produit est anonyme, sans aucune identification demandée à la personne qui consulte. Quelqu'un qui scanne un code en magasin ne s'identifie pas pour voir le passeport.

Aucune donnée personnelle par défaut. Le règlement énonce explicitement que les données personnelles des clients ne doivent pas être stockées dans le passeport.

Le consentement comme seule exception. Des données personnelles ne pourraient être liées à un passeport que si une personne donne un consentement explicite et éclairé, pour une finalité précise et clairement énoncée, dans le plein respect du RGPD.

Le passeport décrit le produit, pas la personne qui le tient.

Pourquoi la confusion naît

La confusion est compréhensible, et elle vient de deux endroits.

La première est le code QR. Les codes scannables sur les produits sont fortement associés aux campagnes marketing, dont tout l'objet est d'identifier et de suivre la personne qui scanne. Un mécanisme de conformité qui emprunte la même interface ressemble, au premier regard, à la même chose.

La seconde est que certains prestataires construisent réellement des fonctions d'engagement consommateur au-dessus de l'infrastructure du passeport, et ces fonctions peuvent impliquer des données personnelles avec consentement. C'est une décision produit distincte, empilée au-dessus du registre de conformité, et elle doit être examinée comme telle, séparément et pour elle-même.

Ce que le juridique devrait réellement examiner

Réorienter la revue plutôt que la clore, parce qu'il y a ici de vraies questions.

Droits d'accès. Le passeport présente des données différentes à des parties différentes. Qui voit la couche restreinte, sur quelle base, et comment est-ce appliqué ? C'est une vraie question de conception avec des implications en protection des données, même sans aucune donnée personnelle.

Analytique des scans. Si les événements de scan sont journalisés, que journalise-t-on, pendant combien de temps, et cela permet-il d'identifier une personne ? Une géographie agrégée n'est pas une donnée personnelle ; une empreinte d'appareil liée à un lieu et un horodatage mérite un examen.

Toute couche destinée au consommateur. Comptes, enregistrement de propriété, enregistrement de garantie et transfert en seconde main concernent tous des personnes. Si vous les proposez, elles ont besoin de leur propre base légale et de leur propre information, distinctes du passeport.

Données produit commercialement sensibles. La question de confidentialité la plus intéressante ne porte en général pas du tout sur les données personnelles. Elle porte sur l'identité des fournisseurs et les données de composition qui révèlent les coûts, et sur qui peut les voir.

Le point pratique

Si un projet DPP est bloqué parce que quelqu'un croit qu'il met en danger les données clients, la réponse tient en un paragraphe de règlement, et le projet peut repartir. Ensuite vient la conversation plus difficile, celle des droits d'accès et de la confidentialité commerciale.

Sources

• Commission européenne, *Digital Product Passport: Frequently Asked Questions*, mise à jour de
• janvier 2026, question 16 sur les considérations de vie privée.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), règlement (UE) 2024/1781 (ESPR).