Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'application Junction® et du site dojunction.online (ensemble, « le Service »). En installant, en ouvrant ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour l'application, dans la Politique de confidentialité de l'application Junction®.

1. Qui fournit le Service

Le Service est fourni par Marco Tribuzio (« nous »), personne physique établie en Italie.

Contact : privacy@dojunction.online

2. Qui peut utiliser le Service

Vous devez avoir la capacité de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser le Service qu'avec l'assistance d'un parent ou d'un tuteur, et jamais en dessous de l'âge auquel le droit de votre pays autorise le consentement aux services de la société de l'information (art. 8 du RGPD) — 15 ans en France, 16 en Allemagne, 14 en Italie et en Espagne.

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte.

3. Ce que fait le Service

Junction® vous permet de lire un code QR ou un tag NFC apposé sur un produit physique et vous montre ce que nos systèmes savent de ce code : s'il est reconnu, dans quel état il se trouve (libre, détenu, verrouillé, activation requise), les informations produit et le passeport numérique fournis par la marque, ainsi que les actions qui vous sont ouvertes.

Le Service est gratuit pour les consommateurs. Le scan fonctionne hors ligne et se synchronise dès qu'une connexion est disponible.

4. Votre compte

Vous vous connectez avec Google ou Apple. Nous ne recevons jamais votre mot de passe. Protégez votre appareil et vos identifiants, et écrivez-nous à privacy@dojunction.online si vous pensez qu'une autre personne utilise votre compte.

Vous pouvez utiliser le Service en tant qu'invité, sans compte, avec des fonctionnalités réduites.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service pour produire, commercialiser, légitimer ou dissimuler des produits contrefaits ;
copier, cloner, générer en masse, forcer ou sonder des codes, ni scanner de manière automatisée à grande échelle ;
transmettre de fausses informations d'authenticité, de propriété, de perte ou de chaîne d'approvisionnement ;
usurper l'identité d'un tiers ou revendiquer la propriété d'un objet qui ne vous appartient pas ;
publier des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
perturber le Service, contourner les contrôles d'accès ou les restrictions de rôle, ou tenter d'accéder à des données réservées aux marques et aux opérateurs autorisés ;
décompiler, désosser ou extraire le code source de l'application, sauf dans la mesure expressément permise par une disposition impérative ;
extraire ou réutiliser la base de données ou une partie substantielle de son contenu.

6. Résultats de l'authentification

Les informations sur le produit — identité, images, attributs, données de passeport, certifications et restrictions de marché — proviennent de la marque ou de l'opérateur qui a émis le code. Nous les transmettons et les affichons ; nous ne vérifions pas la véracité de ce qu'une marque déclare sur son propre produit.

Le résultat d'un scan indique l'état du code dans nos systèmes. C'est un élément de preuve solide, et c'est ce qui rend visibles les codes clonés ou réutilisés, mais il ne constitue pas une garantie légale d'authenticité, de qualité, de conformité ou de licéité de l'origine de l'objet physique, et ne remplace pas les obligations légales du vendeur envers vous.

Nous ne sommes partie à aucune vente, revente ou donation d'un produit. Les litiges portant sur un produit vous opposent au vendeur ou à la marque.

7. Activation, propriété et transferts

L'activation (« burn ») est irréversible. Un code activé ne peut pas revenir à son état antérieur. Certaines marques imposent l'activation avant l'usage.
L'enregistrement de propriété est un enregistrement. Il indique qui a enregistré un objet dans Junction®. Il prouve une chaîne de détention enregistrée, mais n'est pas un titre de propriété : à lui seul, il ne crée, ne transfère ni ne prouve la propriété au sens du droit civil.
Le code de transfert est valable 30 minutes et joue au profit du porteur. Quiconque le détient peut accepter la propriété. Ne le partagez qu'avec la personne à qui vous remettez l'objet. Un transfert achevé ne peut pas être annulé par nos soins.
Un signalement de perte est visible par toute personne qui scanne ensuite le produit, avec le message que vous avez rédigé. N'y faites pas figurer d'informations que vous ne voudriez pas voir lues par un inconnu, et n'utilisez pas cette fonction pour harceler ou diffamer.

8. Contenus que vous publiez

Vous conservez vos droits sur les avis, signalements et autres contenus que vous publiez. Vous nous concédez une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'héberger, reproduire, traduire et afficher ces contenus pour exploiter le Service, et de les transmettre à la marque ou à l'opérateur concerné, qui les traite ensuite en destinataire autonome selon ses propres conditions.

Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez. Nous pouvons retirer les contenus contraires aux présentes Conditions ou à la loi, en vous en indiquant le motif lorsque cela est possible.

9. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, sans promettre un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités ; nous vous préviendrons dans un délai raisonnable avant une évolution réduisant substantiellement une fonctionnalité que vous utilisez, sauf si elle est imposée par la sécurité ou par la loi.

Des mises à jour peuvent être nécessaires au fonctionnement de l'application. Certains codes produits peuvent devenir indisponibles si une marque met fin à sa relation avec nous ou retire un produit : cela échappe à notre contrôle.

10. Usage professionnel

L'accès réservé aux marques et aux opérateurs autorisés — émission de codes, entrées de filière et de whitelist, tableaux de bord, API et statistiques — ne relève pas des présentes Conditions mais du contrat écrit distinct conclu avec l'organisation concernée, qui prévaut pour cet usage.

11. Propriété intellectuelle

Junction® est une marque déposée. La technologie sous-jacente au Service est protégée par un brevet délivré et par d'autres droits de propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive d'installer et d'utiliser l'application conformément à sa destination. Aucun autre droit n'est concédé.

Les noms, logos, images et contenus produits affichés dans le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont affichés pour leur compte.

12. Magasins d'applications

Vous devez également respecter les conditions du magasin auprès duquel vous avez obtenu l'application.

Si vous l'avez obtenue sur l'App Store d'Apple : les présentes Conditions vous lient à nous seuls, et non à Apple. Apple n'est tenue à aucune maintenance ni assistance et n'assume aucune responsabilité au titre d'une réclamation relative à l'application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité légale ou d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent s'en prévaloir à votre encontre. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Si vous l'avez obtenue sur Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en complément.

13. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données qui ne nous est pas imputable, ni des dommages résultant d'un produit contrefait, défectueux ou mal décrit qui vous a été vendu par un tiers.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité que le droit qui vous est applicable ne permet pas d'écarter. Vos droits impératifs de consommateur demeurent intacts.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis les réglages de l'application ou via la page Supprimer les données utilisateur. La suppression du compte n'annule pas les activations et transferts déjà enregistrés et ne supprime pas les données que la loi nous impose de conserver — voir le § 11 de la Politique de confidentialité de l'application.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, en particulier au § 5. Lorsque le manquement est réparable, nous vous adressons en principe un avertissement préalable.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date, et les modifications substantielles vous sont notifiées dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, cessez de l'utiliser et supprimez votre compte.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez agir devant les juridictions de votre lieu de résidence.

Avant toute action judiciaire, écrivez-nous à privacy@dojunction.online : nous chercherons une solution. Les consommateurs peuvent également saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent dans leur pays, notamment un médiateur de la consommation.

17. Contact

Questions sur les présentes Conditions : privacy@dojunction.online.

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.