regulation
Calendrier du règlement DPP de l’UE
Le passeport numérique de produit (DPP) de l’UE devient obligatoire catégorie par catégorie à partir de 2027, en commençant par les batteries.
Le DPP est introduit par le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR). Les exigences se déploient catégorie par catégorie, en commençant par les batteries de plus de 2 kWh le 18 février 2027. Les dates de 2026 concernent la mise en service de l’infrastructure, pas une obligation sur les produits. Le marché mondial des plateformes DPP devrait passer de 0,27 Md$ en 2025 à 1,8 Md$ en 2030, soit un TCAC de 46 % (Research and Markets, mai 2026), l’Europe en représentant plus de 35 % en 2025 (Grand View Research).
Les échéances en bref
- 18 Jul 2024En vigueur
Entrée en vigueur de l’ESPR: le règlement sur l’écoconception des produits durables qui instaure le passeport numérique de produit de l’UE.
Reg. (EU) 2024/1781
- 19 Jul 2026Confirmée
Entrée en vigueur de l’interdiction de détruire les textiles et chaussures invendus pour les grandes entreprises.
Reg. (EU) 2024/1781, Art. 22
- 20 Jul 2026Confirmée
Registre DPP de l’UE en service : système central, environnement de test, documentation technique et helpdesk. L’échéance légale de l’art. 13(1) était le 19 juillet 2026.
Art. 13, Reg. (EU) 2024/1781
- 6 Aug 2026Confirmée
Les règles du registre s’appliquent : gestion des accès, vérification des utilisateurs, enregistrement et conservation des données.
Implementing Reg. (EU) 2026/1778
- 2026 → ~2028Indicative
Fer & acier: première catégorie du plan de travail. Acte délégué indicativement en 2026, conformité ~2028 après transition.
COM(2025) 187
- 18 Feb 2027Confirmée
Le passeport batterie devient obligatoire pour les batteries VE, LMT et industrielles de plus de 2 kWh.
Reg. (EU) 2023/1542 (Battery Reg.)
- 2027 → ~2029Indicative
Textiles & habillement (chaussures exclues): inclut le DPP textile. Adoption ~2027, conformité ~2029.
COM(2025) 187
- 2027 → ~2029Indicative
Pneumatiques et aluminium: actes délégués indicativement en 2027, conformité ~2029.
COM(2025) 187
- 18 Aug 2027Confirmée
Déclaration de l’empreinte carbone requise pour les batteries VE.
Reg. (EU) 2023/1542
- 2027–2028 → ~2029Indicative
Meubles : acte délégué indicativement 2027-2028, conformité après la période transitoire.
COM(2025) 187
- 2029 → ~2030Indicative
Matelas : acte délégué indicativement 2029, conformité après la période transitoire.
COM(2025) 187
- 18 Feb 2028Confirmée
Exigences de contenu recyclé pour les batteries (cobalt, lithium, nickel, plomb).
Reg. (EU) 2023/1542
- 2028+À l’étude
Électronique / TIC et produits de construction: études préparatoires uniquement ; calendrier non confirmé.
COM(2025) 187
- 19 Jul 2030Confirmée
Les obligations de l’art. 22 s’étendent aux entreprises de taille moyenne, y compris l’interdiction de détruire les invendus.
Reg. (EU) 2024/1781, Art. 22
Un acte délégué n’est pas la date de conformité : les entreprises disposent en général de 18 à 36 mois après l’adoption. C’est dans cette fenêtre que la décision d’étiquetage se prend réellement.
FAQ
Quand le DPP devient-il obligatoire ?
Catégorie par catégorie à partir de 2027. Les batteries de plus de 2 kWh sont les premières, le 18 février 2027. La date d’adoption d’un acte délégué n’est pas la date de conformité : chaque acte porte une période transitoire de 18 à 36 mois.