Vendre dans l'UE depuis l'extérieur exige quand même un passeport

Une supposition courante hors de l'UE est que le passeport numérique de produit (DPP) est un problème européen pour industriels européens. Ce n'est pas le cas. C'est une exigence de frontière, et les frontières valent pour tous ceux qui les franchissent.

Ce que dit la règle

Le passeport est obligatoire pour tous les produits importés sur le marché de l'UE lorsqu'un acte délégué au titre du règlement écoconception exige que ce produit en ait un. L'opérateur économique responsable de la mise sur le marché de l'UE doit s'assurer que le passeport est présent.

Le passeport doit être actif et enregistré avant que la douane puisse mettre les marchandises importées en libre pratique. Il n'existe pas de régime distinct pour les biens fabriqués ailleurs, ni d'exemption fondée sur le lieu d'établissement du fabricant.

Les places de marché en ligne devront rendre les passeports accessibles si elles vendent dans l'UE, et les autorités de surveillance du marché surveilleront les places de marché pour identifier les produits non conformes. Le non-respect peut entraîner des sanctions ou le retrait du produit du marché de l'UE.

Qui porte l'obligation, et où tombe la responsabilité

Le devoir incombe à l'opérateur économique qui met le produit sur le marché, ce qui pour les importations est en général l'importateur ou le mandataire plutôt que le fabricant hors UE.

Cela a une conséquence qu'il vaut la peine d'expliciter des deux côtés.

Pour le fabricant hors UE : votre importateur européen ne peut pas se conformer sans des données que vous seul détenez. Composition, origine, identification du site. Si vous ne pouvez pas les fournir, votre importateur ne peut pas vendre votre produit, ce qui met fin à la relation commerciale quel que soit celui que la loi désigne.

Pour l'importateur européen : vous portez une obligation légale qui dépend entièrement d'un fournisseur hors de votre juridiction. Les demandes d'indemnisation des consommateurs visent le fabricant, ou l'importateur ou le mandataire lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union. Cette responsabilité est chez vous, et elle est créée par des données que vous n'avez pas compilées.

Les deux côtés aboutissent à la même conclusion pratique : l'accord sur les données doit être contractuel, explicite et en place bien avant l'échéance.

Est-ce une barrière commerciale ?

La position de la Commission est que le passeport respecte les règles de l'OMC, appliqué de manière non discriminatoire, proportionnée et transparente : les mêmes exigences s'appliquent aux produits européens et non européens. À plus long terme, l'argument est que des normes harmonisées de données produit facilitent le commerce plutôt qu'elles ne le restreignent.

Que l'on trouve cela convaincant ou non est sans importance commercialement. L'exigence existe, et vendre dans l'UE et être prêt pour l'UE sont désormais la même chose.

Que faire de chaque côté de la frontière

Si vous fabriquez hors de l'UE, découvrez lesquels de vos clients européens font face à une obligation de passeport et quand, puis demandez quelles données ils auront besoin de vous. Cette question arrive de toute façon ; la poser en premier coûte peu et se lit bien.

Si vous importez dans l'UE, auditez vos fournisseurs hors UE sur leur capacité à prouver les données du passeport, et inscrivez l'obligation dans les contrats d'approvisionnement. Un fournisseur qui ne sait pas documenter l'origine d'un matériau aujourd'hui ne saura pas le faire en 2027 non plus.

Si vous vendez via des places de marché, confirmez comment votre passeport sera exposé sur leurs pages produit, puisque l'accessibilité là-bas fait partie de l'exigence.

Sources

• Commission européenne, *Digital Product Passport: FAQ*, mise à jour de janvier 2026, questions 11,
• 28, 29 et 30.
• Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR).