À quel point de la chaîne le passeport s'applique-t-il ?

Une question qui revient constamment des fabricants de composants et des fournisseurs B2B : est-ce que cela me concerne, ou seulement celui qui vend le produit fini ?

La réponse juridique est précise. La réponse pratique est plus large, et c'est dans l'écart entre les deux que les fournisseurs se font prendre.

Le déclencheur juridique

Le passeport numérique de produit (DPP) doit être actif et enregistré quand un produit est mis sur le marché de l'UE, c'est-à-dire quand il y est mis à disposition pour la première fois.

Pour les produits fabriqués dans l'UE : avant leur première vente ou distribution dans l'UE.

Pour les produits importés : avant qu'ils puissent être mis en libre pratique par la douane à la frontière extérieure de l'UE.

Selon que le produit est fabriqué dans ou hors de l'UE, la responsabilité de créer le passeport et d'enregistrer ses identifiants incombe au fabricant, au mandataire, à l'importateur, au distributeur, au revendeur ou au prestataire de services d'exécution des commandes.

L'objectif est de fournir des informations essentielles, publiques et restreintes, à tous les acteurs qui y ont droit sur le cycle de vie du produit, de la conception et la distribution jusqu'à la réparation et au recyclage.

Ce que cela signifie pour un fournisseur de composants

Si vous vendez un composant à un autre industriel qui l'assemble dans un produit fini, l'obligation de passeport pour ce produit fini lui incombe, pas à vous.

La réponse juridique est donc souvent « pas vous ». Et c'est presque sans importance.

Votre client ne peut pas compléter son passeport sans données sur votre composant : sa composition, son origine, ses substances extrêmement préoccupantes, le site qui l'a fabriqué. Il vous les demandera, et il les demandera avant son échéance parce qu'il ne peut pas laisser cela à la fin.

L'exigence vous atteint donc par un contrat plutôt que par un règlement, ce qui est le mécanisme décrit dans pas de données, pas de vente. Les contrats arrivent avant les autorités et ont des conséquences commerciales plus rapides et plus directes.

Trois cas à vérifier

Demi-produits. Qu'un produit mis sur le marché soit un produit fini au sens du passeport dépend de l'acte délégué de cette catégorie. Demi-produits métalliques, tissus et composants peuvent être concernés en propre, en particulier dans des catégories comme le fer et l'acier programmées tôt.

Marque propre et marque de distributeur. Si vous mettez un produit sur le marché sous votre propre nom, vous êtes l'opérateur économique, quel que soit le fabricant. Les distributeurs avec des gammes en marque propre le sous-estiment fréquemment.

Transferts intragroupe. « Mis sur le marché » désigne la première mise à disposition dans l'UE, donc les structures de groupe avec une entité de production dans un pays et une entité commerciale dans un autre doivent identifier quelle entité porte l'obligation. Cette décision détermine aussi quelle entité enregistre, comme exposé dans l'enregistrement commence par l'entreprise.

Le test pratique

Posez deux questions plutôt qu'une.

Suis-je l'opérateur économique qui met un produit sur le marché de l'UE ? Cela détermine votre obligation juridique.

Mes clients ont-ils besoin de mes données pour la leur ? Cela détermine quand le travail commence, et pour la plupart des fournisseurs la réponse à la seconde arrive des années avant celle à la première.

Sources

• Commission européenne, *Digital Product Passport: FAQ*, mise à jour de janvier 2026, question 11.
• Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR).