Le registre est actif et ses règles s'appliquent : ce qui a changé en 2026

Pendant deux ans, le passeport numérique de produit (DPP) a été un sujet dont les entreprises parlaient au futur. Deux dates de 2026 ont mis fin à cela, et il vaut la peine d'être précis sur ce qu'elles ont changé et ce qu'elles n'ont pas changé.

Ce qui s'est passé

Le registre DPP de l'UE avait une échéance légale pour être opérationnel au 19 juillet 2026, fixée dans le règlement écoconception, et la Commission l'a ouvert le 20 juillet 2026, avec un environnement de test, une documentation technique et un helpdesk à côté du système en production. C'est le système central d'indexation qui relie l'identifiant unique de chaque produit à l'emplacement décentralisé des données de son passeport, et il est conçu pour se connecter au système douanier de l'UE pour l'échange automatisé d'informations.

Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, qui définit le fonctionnement du registre et la manière dont les opérateurs interagissent avec lui, a été adopté le 16 juillet 2026 et s'applique depuis le 6 août 2026.

La même date du 19 juillet 2026 a aussi apporté l'interdiction de détruire les textiles et chaussures invendus pour les grandes entreprises, traitée séparément dans l'interdiction sur les invendus.

Une troisième date leur revient. Le 15 juillet 2026, la Commission a cité au Journal officiel les six premières normes harmonisées DPP par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 : les règles techniques sur les identifiants, les supports, l'échange, la conservation, les API et l'interopérabilité sont désormais citables plutôt qu'à l'état de projet. Les deux normes de sécurité suivent, comme l'expose les normes harmonisées.

Ce que cela ne veut pas dire

Cela ne veut pas dire que le passeport est obligatoire pour votre produit.

C'est le contresens le plus fréquent, et il produit à la fois de fausses alertes et de fausses tranquillités. La mise en service du registre est une infrastructure, pas une obligation sur les produits. Un produit a besoin d'un passeport quand son acte délégué, ou une loi sectorielle comme le règlement Batteries, l'exige. Les batteries sont les premières, dès le 18 février 2027. Tout le reste arrive catégorie par catégorie, par étapes dès 2027.

Le résumé correct de 2026 est donc que la machinerie existe désormais et que les règles pour l'utiliser s'appliquent. Les obligations de la plupart des groupes de produits sont encore devant.

Ce que cela veut dire

Trois choses changent en pratique.

Le mécanisme n'est plus théorique. Enregistrement, structure des identifiants et règles d'accès sont écrits dans un règlement d'exécution que vous pouvez lire, au lieu d'être anticipés. Les plans peuvent s'appuyer sur un texte.

La voie administrative a un délai mesurable. La vérification de l'opérateur, décrite dans l'enregistrement commence par l'entreprise, est un processus réel avec une file d'attente réelle, et elle se trouve désormais sur le chemin critique de quiconque affronte l'échéance batteries de 2027.

Clients et services achats peuvent commencer à demander. Dès lors que le registre existe, « êtes-vous prêts pour le DPP » devient une question qu'un acheteur peut mettre dans un questionnaire, bien avant qu'une autorité n'intervienne. C'est la voie pratique par laquelle l'échéance arrive en avance pour les fournisseurs.

Où investir le temps avant votre acte

Si vos produits relèvent des règles batteries, la voie de vérification devrait déjà être en mouvement. Sinon, utilisez la période avant l'acte délégué de votre catégorie pour faire la partie qui ne dépend pas de la liste finale des champs : découvrir ce que vos fournisseurs savent prouver, et nommer la personne qui répond de cette réponse.

Sources

• Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) : échéance d'opérationnalité du registre le 19 juillet 2026 ;
• article 22 sur l'interdiction des invendus.
• Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 : adopté le 16 juillet 2026, applicable depuis le
• 6 août 2026 selon l'article 24.
• Commission européenne, *The Digital Product Passport Registry is now live*, 20 juillet 2026.
• Décision d'exécution (UE) 2026/1736 du 15 juillet 2026 citant les six premières normes harmonisées
• DPP.
• Règlement (UE) 2023/1542 (règlement Batteries).